À propos de Triathlon Canada

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.  DÉFINITIONS

1. Dans le présent règlement administratif, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :

« Loi » désigne la Loi sur les corporations canadiennes;

« aquathlon » désigne une épreuve sportive comprenant la natation et la course à pied;

«  Association » désigne Triathlon Canada;

« cyclisme » désigne le cyclisme sur tous les types de vélos, sur la route et hors-route;

« duathlon » désigne une épreuve continue comprenant le cyclisme et la course à pied;

« Membre » a le sens qui lui est attribué à l'article 3;

«  fédération nationale  » désigne un organisme reconnu par Sport Canada et le Comité olympique canadien comme régissant le sport au Canada (dans les présentes, « FN »);

« membre de l'équipe nationale » désigne quiconque est admissible à devenir membre de l'équipe nationale en participant à une épreuve admissible sanctionnée par Triathlon Canada, notamment les athlètes, ainsi que les membres de l'équipe de soutien;

« organisme de réglementation des sports provincial » désigne un organisme reconnu par l'autorité de réglementation des sports d'une province comme régissant le sport dans cette province (dans les présentes, un « ORSP »);

« représentant d'un membre » veut dire le président d'un OSRP ou le particulier qui est désigné par le OSRP pour représenter le OSRP au assemblées générales des Membres.

«  triathlon » désigne une épreuve continue comprenant la natation, le cyclisme et la course à pied;

« triathlon d'hiver » désigne une épreuve sportive comprenant trois disciplines parmi les suivantes : le ski, le patinage sur glace, la course à pied, le cyclisme et la raquette.

1.1 Dans le présent règlement administratif, le terme triathlon désigne le triathlon, le duathlon, l'aquathlon et le triathlon d'hiver.

2. MISSION [Lettres patentes]

2.1 Sauf si elle est modifiée conformément à la Loi, la mission de l'Association s'énonce comme suit :

a) agir à titre de fédération nationale du triathlon au Canada et représenter le Canada à l'échelle internationale;

b) promouvoir le triathlon de compétition et de loisir au Canada;

c) inciter le public en général à participer au financement des programmes de Triathlon Canada;

d) fournir des conseils, de l'information et de l'aide aux clubs, aux zones et aux associations de triathlon provinciaux dans le cadre de la mission de l'Association et de l'élaboration de programmes à l'intention des athlètes qui pratiquent le triathlon et le duathlon de compétition et de loisir;

e) affilier à Triathlon Canada toutes les associations provinciales qui sont les organismes de réglementation des sports provinciaux dans leur province ou qui sont en voie de le devenir;

f) organiser des cours de formation à l'intention des triathlètes, des duathlètes, des entraîneurs, des juges et des administrateurs qui répondent aux normes nationales et internationales;

g) établir les critères de sélection des membres de l'équipe nationale qui représentera le Canada à l'échelle internationale;

h) établir la date et l'endroit où auront lieu les championnats nationaux canadiens;

i) promouvoir d'autres épreuves d'endurance multidisciplinaires qui relèvent des fédérations nationales actuelles, à l'exclusion du décathlon, du pentathlon et de l'heptathlon traditionnels et du pentathlon et du biathlon modernes.

3.  ADHÉSION

3.1 L'adhésion à l'Association est réservée aux catégories de membres suivantes :

a) Membre

L'ORSP dont relève le triathlon dans chacune des provinces peut être admis à titre de membre de l'Association, à la condition que sa demande d'adhésion soit approuvée au moyen d'une résolution du conseil d'administration. Chaque Membre dispose des droits de vote qui sont indiqués dans le présent règlement administratif. Chaque Membre doit payer une cotisation dont le montant correspond à la somme des frais d'adhésion et des frais par personne qu'il doit payer pour chaque particulier qui est membre de l'ORSP.

b) Membre associé

Le conseil d'administration peut, à sa discrétion et selon les modalités qu'il établit, accorder le statut de membre associé à un organisme qui n'a pas encore été reconnu à titre d'ORSP, à la condition que la demande d'adhésion de celui-ci soit approuvée au moyen d'une résolution du conseil d'administration. Le membre associé ne paie pas de cotisation et n'a pas le droit de voter.

c) Membre honoraire 

Le conseil d'administration peut accorder le statut de membre honoraire à des particuliers dont il juge qu'ils se sont distingués par leur engagement envers la cause du sport. Le membre honoraire ne paie pas de cotisation et n'a pas le droit de voter.

3.2 Les membres de l'équipe nationale ont les droits, les privilèges et les obligations qui leur reviennent à ce titre, mais ils ne sont pas membres de l'Association et n'ont pas le droit de voter.

4.  SUSPENSION DES MEMBRES

4.1 Le conseil d'administration peut prendre les mesures suivantes à l'égard du Membre qui n'a pas versé sa cotisation ou qui a eu un comportement préjudiciable à l'Association :

a) suspendre, pendant une période stipulée n'excédant pas six mois, le pouvoir du Membre d'exercer les droits et les privilèges dont il bénéficie à ce titre;

b) expulser le Membre de l'Association, si cette mesure est autorisée par les deux tiers des autres Membres de l'Association votant à une assemblée générale dûment convoquée à cette fin.

4.2 Le conseil d'administration peut prendre les mesures suivantes à l'égard du membre associé qui a eu un comportement préjudiciable à l'Association :

a) suspendre, pendant une période stipulée n'excédant pas six mois, le pouvoir du membre associé d'exercer les droits et les privilèges dont il bénéficie à ce titre;

b) expulser le membre associé de l'Association, si cette mesure est autorisée par les deux tiers des autres Membres de l'Association votant à une assemblée générale dûment convoquée à cette fin.

4.3 Le conseil d'administration peut prendre les mesures suivantes à l'égard du membre honoraire qui a eu un comportement préjudiciable à l'Association :

a) suspendre, pendant une période stipulée n'excédant pas six mois, le pouvoir du membre honoraire d'exercer les droits et les privilèges dont il bénéficie à ce titre;

b) expulser le membre honoraire de l'Association, si cette mesure est autorisée par les deux tiers des autres Membres de l'Association votant à une assemblée générale dûment convoquée à cette fin.

5.  SIÈGE SOCIAL [Lettres patentes]

5.1. Sauf s'il est modifié conformément à la Loi, le siège social de TRIATHLON CANADA est situé dans la ville de Toronto, dans la province d'Ontario.

6.  DÉROULEMENT DES RÉUNIONS

6.1 Toutes les réunions de l'Association doivent être tenues conformément au Robert's Rules of Order Revised.

7.  CONSEIL D'ADMINISTRATION

7.1 Les biens et les affaires de l'Association sont gérés par un conseil d'administration comptant de 13 membres, dont quatre dirigeants, un représentant des athlètes, un représentant des ORSP membres et trois administrateurs sans titre particulier, les autres administrateurs étant les quatre directeurs régionaux. Le quorum des réunions est constitué des deux tiers des administrateurs présents.

Les administrateurs doivent être des particuliers, être âgés d'au moins 18 ans et avoir le pouvoir, en vertu de la loi, de conclure des contrats. Pour être admissible à siéger au conseil d'administration, le particulier doit être un membre en règle de l'Association et du Membre de l'Association de sa province de résidence. Sauf pour la position de représentant des ORSP, un administrateur ne peut être un représentant d'un Membre, un dirigeant d'un Membre, ni un employé d'un Membre.

7.2. La composition du conseil d'administration de l'Association s'établit comme suit :

a) Quatre dirigeants de l'Association, soit :

le président;

le vice-président;

le trésorier;

le secrétaire général.

Aucun dirigeant ne peut occuper simultanément plus d'un poste au sein du conseil d'administration.

À l'élection en novembre 2005, le président et le secrétaire général seront élus pour un mandat de quatre ans et le vice-président et le trésorier seront élus pour un mandat de deux ans. Par la suite, les personnes qui combleront les postes de dirigeants seront élus pour un mandat de quatre ans ou jusqu'à ce que leur remplaçant soit élu ou nommé, ce mandat prenant fin à la date de l'assemblée annuelle ou 60 jours après la clôture des Jeux olympiques d'été, si ceux-ci ont lieu cette année-là, selon la dernière éventualité.

Un particulier ne peut occuper un poste de dirigeant donné que pendant deux mandats consécutifs. Le particulier qui a occupé un poste donné pendant deux mandats consécutifs ne peut être réélu à ce poste avant que le prochain cycle électoral ne soit passé; il peut cependant être élu à un autre poste d'administrateur ou de dirigeant.

b) Un représentant des athlètes

Le représentant des athlètes doit être élu conformément au règlement administratif nº 4 de l'Association et remplir les fonctions et les obligations qui sont prévues dans celui-ci.

c) Un représentant des ORSP

Le représentant des ORSP est choisi par les représentants des membres et les représente au sein du comité de direction. Il est élu à l'assemblée annuelle pour un mandat de deux ans ou jusqu'à ce que son remplaçant soit élu ou nommé. Le représentant des ORSP peut être un représentant d'un Membre.

d) Un administrateur résidant dans chacune des régions indiquées ci-après.

La candidature pour les directeur régionaux pour chaque régions indiquées ci-dessous doit être soumise par un Membre dans la même region:

• la Colombie-Britannique et l'Alberta; 
• la Saskatchewan et le Manitoba;
• l'Ontario et le Québec;
• la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.

Les directeurs régionaux sont élus par l'ensemble des Membres à l'assemblée annuelle.

e) Trois administrateurs sans titre particulier. Les administrateurs sans titre particulier sont élus par les Membres à l'assemblée annuelle. 

À l'élection en novembre 2005, deux administrateurs sans titre particulier seront élus pour un mandat de un an et un administrateur sans titre particulier sera élu pour un mandat de deux ans. Par la suite, les administrateurs sans titre particulier seront élus pour un mandat de deux ans ou jusqu'à ce que leur remplaçant soit élu ou nommé, ce mandat prenant fin à la date de l'assemblée annuelle ou 60 jours après la clôture des Jeux olympiques d'été, si ceux-ci ont lieu cette année-là, selon la dernière éventualité.

f) Le président sortant de l'Association

Le président sortant de l'Association siège au conseil, mais il n'a pas droit de vote.

7.3. La candidature d'un particulier à l'élection à un poste de dirigeant ou d'administrateur sans titre particulier doit être soumise par un Membre.

7.4. Le poste d'un administrateur devient vacant automatiquement dans les cas suivants :

a) l'administrateur démissionne de son poste en remettant sa démission écrite au secrétaire général de l'Association;

b) le tribunal établit que l'administrateur est faible d'esprit;

c) l'administrateur fait faillite, cesse d'effectuer ses paiements ou conclut un concordat avec ses créanciers;

d) l'administrateur décède;

e) à une assemblée extraordinaire des Membres, une résolution visant à destituer l'administrateur est adoptée par les trois quarts des Membres présents à l'assemblée. Il est toutefois entendu que si un poste devient vacant pour l'une ou l'autre des raisons indiquées aux alinéas a) à d), il pourra être comblé, par nomination, au moyen d'un vote majoritaire des membres du conseil d'administration.

7.5. L'administrateur qui ne fait pas parvenir au bureau national, dans un délai raisonnable, un curriculum vitæ exact et à jour indiquant ses antécédents en matière d'emploi et de formation scolaire à des fins de vérification par le secrétaire général sera suspendu jusqu'à ce que son curriculum vitæ ait été reçu et vérifié.

8.  RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1 Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues à la date, à l'heure et à l'endroit que les administrateurs établissent; toutefois, l'avis de convocation écrit à chaque réunion doit être donné à chaque administrateur au moins 30 jours avant la tenue de la réunion s'il est posté, et au moins 23 jours avant la tenue de la réunion s'il est envoyé par un autre moyen.

Nonobstant ce qui précède, une réunion du conseil d'administration peut avoir lieu par conférence téléphonique à quelque moment que ce soit, à la condition qu'un avis de convocation soit donné à chaque administrateur sept jours avant la tenue de la réunion, par courriel, par télécopieur ou par téléphone. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par année. Aucune erreur ou omission dans la remise de l'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration de l'Association ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement n'invalidera une telle réunion ni ne rendra nulles les délibérations qui y ont eu lieu et chaque administrateur peut en tout temps renoncer à recevoir l'avis de convocation à la réunion et approuver et ratifier une partie ou la totalité des décisions qui y ont été prises.

8.2 Aux réunions du conseil d'administration, chaque administrateur peut exercer un droit de vote, à l'exception du président sortant, qui lui, n'a pas droit de vote.

8.3 Les administrateurs ne touchent aucune rémunération et ne tirent, directement ou indirectement, aucun avantage de ce poste; ils peuvent cependant se faire rembourser les frais raisonnables qu'il ont engagés dans l'exercice de leurs fonctions. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme empêchant l'administrateur de fournir des services à l'Association contre rémunération.

8.4 L'administrateur démissionnaire doit demeurer en fonction jusqu'à la dissolution ou la levée de l'assemblée à laquelle sa démission est acceptée et son successeur est élu.

8.5 Si tous les administrateurs de l'Association ou d'un comité y consentent à l'égard d'une réunion particulière, un administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration ou d'un comité par voie de conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication permettant à toutes les personnes qui participent à la réunion de s'entendre les unes les autres et l'administrateur qui participe à une telle réunion par un tel moyen est réputé y être présent.

Résolutions écrites :

8.6 Une résolution écrite signée par tous les administrateurs ayant le droit de voter à l'égard de cette résolution à une réunion du conseil d'administration ou d'un comité est valide au même titre que si elle avait été adoptée à la réunion en question.

Participation de personnes qui ne sont pas administrateurs aux réunions du conseil d'administration

8.7 Le représentant d'un Membre peut assister à l'assemblée, prendre la parole à l'égard de quelque question que ce soit et participer aux délibérations. Le membre d'un Membre peut assister à une réunion du conseil d'administration si le Membre a donné un avis raisonnable au conseil d'administration à cet égard. Le particulier doit indiquer la question sur laquelle il souhaite s'exprimer. Il pourra alors assister à la réunion et faire ses observations sur la question indiquée et participer aux délibérations dans une mesure raisonnable.

9.  POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

9.1 Les administrateurs de l'Association peuvent administrer les affaires de celle-ci en toutes choses et conclure ou faire en sorte que soient conclus, pour le compte de l'Association, tous les types de contrats que l'Association peut légalement conclure et, sauf pour ce qui est prévu ci-après, de manière générale, exercer tous les autres pouvoirs et poser tous les autres gestes et faire toutes les autres choses que l'Association est autorisée à exercer, à poser ou à faire par sa charte ou d'une autre manière.

9.2 Les fonctions du conseil d'administration s'établissent comme suit :

a) gérer les affaires de l'Association entre les réunions de celle-ci;

b) superviser le travail des comités permanents et fournir des conseils à cet égard;

c) accorder le statut de membre aux ORSP ainsi que celui de membre associé et de membre honoraire;

d) organiser la prochaine assemblée générale.

9.3 Les administrateurs ont le pouvoir d'autoriser les dépenses pour le compte de l'Association et ils peuvent déléguer à un ou plusieurs dirigeants de l'Association, au moyen d'une résolution, le droit d'employer des personnes et de verser le salaire de celles-ci. Les administrateurs ont le pouvoir de conclure une convention de fiducie avec une société de fiducie afin de créer un fonds en fiducie dont le capital et l'intérêt pourront être affectés à la promotion des intérêts de l'Association conformément aux modalités prescrites par le conseil d'administration.

9.4 Le conseil d'administration doit prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour permettre à l'Association d'acquérir, d'accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, des subventions, des règlements, des dotations et des dons de quelque nature que ce soit afin d'accomplir la mission de l'Association.

9.5 Le conseil d'administration peut nommer les mandataires et embaucher les employés qu'il juge nécessaires et ces personnes auront les pouvoirs et exerceront les fonctions que le conseil d'administration prescrira au moment de leur nomination.

9.6 La rémunération des mandataires, des employés et des membres des comités est fixée par le conseil d'administration au moyen d'une résolution. Cette résolution est valide uniquement jusqu'à la prochaine assemblée des Membres, à laquelle elle doit être ratifiée au moyen d'une résolution adoptée par les Membres, à défaut de quoi la rémunération des mandataires, des employés et des membres des comités cessera d'être payable à compter de la date de cette assemblée.

9.7 Le conseil d'administration peut déléguer aux dirigeants et aux administrateurs la responsabilité de l'un ou l'autre des éléments suivants ou les autres fonctions qu'il juge appropriées : l'élaboration de programmes, le marketing et la promotion, les équipes nationales, les questions d'ordre technique, le duathlon, l'aquathlon jeunesse, les questions d'intérêt spécial, les communications, les championnats et les épreuves de sélection.

10.  FONCTIONS DES DIRIGEANTS

10.1 Le PRÉSIDENT préside toutes les réunions de l'Association et du conseil d'administration. En son absence, c'est le vice-président qui préside ces réunions.

Le président représente l'Association à tous les événements appropriés et il est membre d'office de tous les comités.

10.2 Le VICE-PRÉSIDENT remplit les fonctions du président lorsque celui-ci lui en fait la demande ou est incapable de le faire, ainsi que toutes les autres fonctions que le conseil d'administration lui confie.

10.3 Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL assiste à toutes les réunions de l'Association et du conseil d'administration et en tient le procès-verbal. Il conserve les procès-verbaux et en est le gardien. Il tient un registre détaillé des membres de l'Association et de leur adresse et il est le gardien de tous les documents de valeur et des autres biens de l'Association.

10.4 Le TRÉSORIER est responsable des fonds de l'Association et tient les livres et registres comptables exigés par le conseil d'administration et la Loi. Il soumet au conseil d'administration un relevé de compte lorsque celui-ci lui en fait la demande et dresse l'état financier, dûment vérifié, qui sera présenté à l'assemblée annuelle. Un exemplaire du rapport des vérificateurs doit être remis au secrétaire, qui le consignera dans les registres de l'Association.

11.  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

11.1 L'assemblée annuelle ou toute autre assemblée générale des Membres doit être tenue au Canada, à la date et à l'endroit établis par le conseil d'administration. Les Membres peuvent examiner et trancher quelque question que ce soit, qu'il s'agisse d'une question générale ou extraordinaire, à quelque assemblée des Membres que ce soit.

11.2 L'assemblée annuelle est tenue aux fins suivantes :

a) recevoir les rapports des administrateurs;

b) recevoir l'état financier et le rapport des vérificateurs y afférent;

c) nommer les vérificateurs pour l'année à venir;

d) élire les administrateurs et les dirigeants;

e) traiter les autres questions qui sont valablement soumises à l'assemblée;

f) approuver les frais d'adhésion et les frais par membre pour l'année à venir.

11.3 Les particuliers qui sont membres d'un Membre ou d'un membre associé peuvent assister aux assemblées générales de l'Association en tant qu'observateurs et, si l'assemblée y consent, ils peuvent y prendre la parole.

11.4 Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer, à quelque moment que ce soit, une assemblée générale des membres de l'Association à laquelle seront traitées les questions indiquées dans l'avis de convocation à l'assemblée en question.

11.5 Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des Membres si quatre Membres lui en font la demande par écrit.

12.  AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

12.1 Un avis écrit de 28 jours indiquant la date, l'heure et l'endroit de la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire des Membres doit être donné à chaque Membre, à sa dernière adresse connue. L'avis de convocation à une assemblée où des questions extraordinaires doivent êtres traitées doit comporter suffisamment de renseignements pour permettre aux Membres de prendre une décision éclairée.

Aucune erreur ou omission dans la remise de l'avis de convocation à une assemblée annuelle ou générale des Membres de l'Association ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement n'invalidera une telle assemblée ni ne rendra nulles les délibérations qui y ont eu lieu et les membres peuvent en tout temps renoncer à recevoir l'avis de convocation à l'assemblée en question et approuver et ratifier une partie ou la totalité des décisions qui y ont été prises. L'adresse du Membre, de l'administrateur ou du dirigeant aux fins de l'envoi d'un avis de convocation à une assemblée ou d'un autre avis est la dernière adresse inscrite dans les livres de l'Association.

12.2 Une résolution écrite signée par tous les Membres ayant le droit de voter à l'égard de cette résolution à une assemblée générale des Membres est valide au même titre que si elle avait été adoptée à une assemblée des Membres.

13.  QUORUM

13.1 Six Membres présents à l'assemblée générale constituent le quorum.

14.  VOTE DES MEMBRES

14.1 À moins que les deux tiers des Membres présents à une assemblée ne renoncent à cette exigence au moyen d'un vote, le Membre dont le paiement des frais d'adhésion à l'Association est en souffrance n'a pas le droit de voter.

14.2 Toutes les questions dûment soumises à une assemblée des Membres sont tranchées par la majorité des voix exprimées, sauf stipulation contraire dans la Loi ou s'il s'agit de modifications du règlement administratif, qui doivent être approuvées par les deux-tiers des voix exprimées.

14.3 Les Membres disposent du nombre de voix indiqué dans le tableau suivant :

14.4 Le particulier qui soumet une autorisation écrite du Membre dont il est membre peut exprimer le nombre de voix auquel le Membre a droit.

14.5 L'élection d'une seule personne se fait à la majorité simple des voix exprimées. Le vote peut se faire à main levée ou, sur demande, par scrutin.

14.6 Dans le cadre de l'élection de plusieurs personnes, les membres peuvent voter pour une personne ou un regroupement de personnes (un vote massif). Le vote peut se faire à main levée ou, sur demande, par scrutin.

15.  FINANCES

15.1 L'exercice de l'Association se termine le 31 mars de chaque année ou à la date que le conseil d'administration établit au moyen d'une résolution.

15.2 La cotisation se compose de frais d'adhésion et de frais par personne annuels, qui sont exigibles le 1er avril de chaque année. Les frais par personne annuels sont fonction du nombre de membres du Membre au 31 décembre de l'année précédente. Le montant des frais d'adhésion et des frais par personne annuels pour l'exercice suivant est fixé et approuvé à l'assemblée annuelle.

16.  COMITÉS

16.1 Le conseil d'administration peut mettre sur pied des comités pour aider les administrateurs à exercer les activités de l'Association, notamment les suivants :

a) le comité d'appels;

b) le comité du perfectionnement des athlètes;

c) le comité du renforcement des capacités;

d) le comité des entraîneurs;

e) le comité des finances et de vérification;

f) le comité de gouvernance;

g) le comité de haute performance;

h) le comité des ressources humaines;

i) le comité technique;

j) le comité de sélection des épreuves.

16.2 La majorité des membres du comité présents aux réunions de celui-ci constitue le quorum. Le comité doit s'efforcer d'obtenir un consensus, mais peut prendre ses décisions à la majorité.

16.3 Les membres des comités exercent cette fonction à la discrétion du conseil d'administration. Les administrateurs établissent les fonctions des comités et ils peuvent établir la rémunération qui sera versée aux membres des comités ainsi que les frais qui leur seront remboursés, le cas échéant.

16.4 À l'exclusion du comité d'appels, les comités peuvent formuler leurs propres règles et procédures et peuvent prendre des décisions à la majorité. Les règles et les procédures du comité d'appels doivent être approuvées par le conseil d'administration et ratifiées à une assemblée générale des Membres.

16.5 Les comités peuvent mettre sur pied des sous-comités pour traiter de questions qui relèvent de leur responsabilité.

17.  COMITÉ DE DIRECTION

17.1 Le comité de direction, qui est obligatoire, se compose de quatre dirigeants élus, d'un représentant des ORSP et d'un représentant des athlètes. Les membres du comité de direction peuvent être destitués au moyen d'un vote de la majorité des membres du conseil d'administration.

17.2 Le comité de direction est responsable de la gestion courante des affaires de l'Association, responsabilité dont il doit s'acquitter conformément aux politiques et aux mesures approuvées par le conseil d'administration ou les Membres à une assemblée générale. Le comité de direction doit prendre l'initiative d'élaborer des politiques et des mesures qui seront soumises à l'examen du conseil d'administration ou de l'ensemble des Membres, qui y donneront peut-être suite. Le comité de direction est également responsable de la mise en œuvre de toutes les résolutions adoptées aux assemblées générales des Membres.

17.3 Les réunions du comité de direction sont convoquées par le président, qui doit également dresser l'ordre du jour. De plus, le comité de direction doit se réunir à la demande d'au moins deux de ses membres. Un avis de la date, de l'heure et de l'endroit des réunions du comité de direction doit être donné au moins sept jours avant la tenue de la réunion en question. En cas d'urgence, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées moyennant la remise d'un préavis de trois jours. Des réunions peuvent être tenues par conférence téléphonique ou vidéo conférence, à la discrétion du comité.

17.4 Le comité de direction peut mettre sur pied des sous-comités afin de s'acquitter de ses fonctions plus efficacement.

17.5 La majorité des membres du comité de direction ayant droit de vote constitue le quorum à toutes les réunions du comité de direction.

17.6 Le comité de direction peut agir au moyen d'une résolution signée par tous ses membres.

17.7 Le comité de direction peut attribuer, approuver, réviser, vérifier ou retirer le budget d'un comité.

18.  SIGNATURE DES DOCUMENTS

18.1 Les contrats, les documents ou les autres effets écrits qui doivent être signés par l'Association doivent être signés par deux administrateurs, dont un doit également être un dirigeant, et tous les contrats, documents et effets écrits ainsi signés lient l'Association sans autre autorisation ou formalité. Le comité de direction a le pouvoir, au moyen d'une résolution, de nommer un ou des administrateurs, ou de désigner une ou plusieurs personnes, qui signeront au nom de l'Association certains contrats, documents ou effets écrits.

19.  AFFAIRES BANCAIRES

19.1 Le conseil d'administration ou le comité de direction doit désigner, au moyen d'une résolution, au moins deux particuliers qui sont autorisés à s'occuper des affaires bancaires de l'Association, ou d'une partie de celles-ci, que le conseil d'administration a désignées comme relevant de l'Association, notamment le pouvoir de faire, de signer, de tirer, d'accepter, d'endosser, de déposer ou de transférer des chèques, des traites ou des mandats.

20.  MODIFICATION DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

20.1 Les RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS de l'Association qui ne sont pas intégrés aux lettres patentes peuvent être modifiés, adoptés ou abrogés au moyen d'une motion dûment adoptée par la majorité des administrateurs à une réunion du conseil d'administration et sanctionnée par le vote affirmatif d'au moins les deux-tiers  des Membres à une assemblée dûment convoquée à cette fin, étant toutefois entendu que lorsque l'abrogation ou la modification d'un règlement administratif doit être approuvée par le ministre conformément à la Loi, le règlement administratif n'entrera pas en vigueur ni ne sera modifié tant que l'approbation du ministre n'aura pas été obtenue.

21.  VÉRIFICATEURS

21.1 Les membres doivent, à chaque assemblée annuelle, nommer un vérificateur qui sera chargé de vérifier les comptes de l'Association et d'en faire rapport aux Membres à la prochaine assemblée annuelle, sauf si une telle nomination a fait l'objet d'une renonciation au moyen d'un vote unanime des Membres. Les vérificateurs demeurent en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle, étant toutefois entendu que les administrateurs peuvent les destituer auparavant pour un motif valable. La rémunération des vérificateurs est fixée par le conseil d'administration.

22.  LIVRES ET REGISTRES

22.1 Les administrateurs doivent veiller à ce que tous les livres et registres que l'Association doit tenir en vertu de ses règlements administratifs ou des lois applicables soient dûment tenus et régulièrement mis à jour.

23.  RÈGLES ET RÈGLEMENTS

23.1 Le conseil d'administration peut prescrire les règles et les règlements se rapportant à la gestion et à la conduite des affaires de l'Association qu'il juge opportuns et qui sont conformes au présent règlement administratif, étant toutefois entendu que ces règles et règlements ne prendront effet qu'après l'assemblée annuelle des Membres de l'Association à laquelle ils auront été ratifiés, à défaut de quoi ils n'auront plus aucun effet.

24.  RÉGIONS/PROVINCES

24.1 L'Association reconnaît les régions du Canada établies par « SPORT CANADA » comme étant les régions qu'il convient d'utiliser aux fins de la régie du TRIATHLON ET DU DUATHLON et d'en favoriser le développement :

a) la Colombie-Britannique;

b) l'Alberta;

c) la Saskatchewan;

d) le Manitoba;

e) l'Ontario;

f) le Québec;

g) Terre-Neuve;

h) les provinces maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard);

i) le Yukon, le Nunavut et les Territoires-du-Nord-Ouest.

25.  AUTRES DISPOSITIONS

25.1 Tous les différends qui pourraient survenir entre l'Association et l'International Triathlon Union et qui ne seraient pas résolus devront être soumis au Tribunal arbitral du sport (TAS).

26.  INTERPRÉTATION

26.1 Dans le présent règlement administratif, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente, le singulier englobe le pluriel et le masculin englobe le féminin, et vice-versa.

Révisé: novembre 2006